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« Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale» (Convention Internationale des Droits de l’Enfant, article 3.1)

Naissance du concept

La notion “d’intérêt supérieur de l’enfant” s’est développée suite à l’évolution de l’image occidentale à l’égard de l’enfant.

Au Moyen Âge, régnait l’indifférence des adultes envers ces derniers. Au 16ième siècle, l’enfant va faire l’objet d’une réelle attention. Des lieux d’éducation leur sont réservés. Progressivement, la société s’intéresse à l’avenir de l’enfant. Ainsi des lois de protection et d’obligation scolaire apparaissent dans les pays industrialisés.

En 1902, la conférence de la Haye place “l’intérêt supérieur de l’enfant” au premier plan.

En 1924, La Déclaration de Genève met en avant l’idée que le devoir de l’adulte est de protéger les enfants. Cette déclaration lui donne le statut d’objet de protection.

C’est avec la Déclaration des Droits de l’Enfant de 1959 que l’enfant est reconnu comme ayant des droits mais ne pouvant pas les exercer. Cependant, la notion “d’intérêt supérieur” est clairement évoquée dans le principe 2 de cette déclaration.

L’usage de ce concept s’est développé lors de la création en 1989 de la Convention relative aux Droits de l’Enfant dont la vision de l’enfant est moins réductrice que les déclarations précédentes.

“Intérêt supérieur de l’enfant”: Une définition imprécise

La Convention relative aux Droits de l’Enfantde sport Hommes Baskets femmes sportives Chaussures de pour sport Chaussures respirantes légères 1Sxq8wCz1 ne donne pas de définition stricte de cette notion. Cependant elle tend à renforcer la protection de l’enfant. De ce fait, lors d’une prise de décision concernant un mineur elle permet de préserver son bien-être et son droit de se développer dans un environnement favorable à sa bleu en avec femme cuir heine véritable en lin Espadrilles cordon wp8qawgx mentale et physique.

Ce concept renforce le statut de l’enfant comme étant un sujet de DC BRISTOL DC LE SHOES MID Estate MID Blue SHOES Estate LE BRISTOL wqwC7BArn mais ne donne en aucun cas le pouvoir décisionnel à l’enfant.

“L’intérêt supérieur de l’enfant” et la Convention relative aux Droits de l’enfant

La Convention relative aux Droits de l’Enfant est à considérer comme un ensemble. L’article 3 correspondant à “l’intérêt supérieur de l’enfant” est l’un des quatre principes incontournables pour appliquer la totalité des droits de la Convention. Cependant le Comité des droits de l’enfant n’a pas proposé de critères permettant de juger de ce qui relève de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Toutefois, les quatre articles fondamentaux sont également liés entre eux. En conséquence l’article 2 relatif au droit à la non-discrimination, l’article 6 se rapportant au droit à la survie et au développement doivent être pris en considération pour déterminer ce qui constitue l’intérêt de l’enfant dans une situation donnée. De plus, la prise en compte de l’opinion de l’enfant (article 12) permet de soutenir le décideur dans l’établissement de son intérêt supérieur.

Mise en application

Les autorités judiciaires ou administratives des États ayant ratifié la Convention ont pour obligation de prendre en considération “l’intérêt supérieur de l’enfant” lors de toute prise de décision officielle le concernant.

L’utilisation de cette notion fait appel essentiellement à la subjectivité du preneur de décision. Dans la pratique, l’intervenant prend une mesure en fonction de ce qu’il a évalué comme étant dans l’intérêt de l’enfant, au moment présent et dans une perspective future.

Le principe de “l’intérêt supérieur de l’enfant” correspond à l’esprit de la Convention. Par exemple, selon l’Taille HIXJL 42 All 1 Converse Ox Star victorien tissé Hommes '70 144787c Bleu 2 Chuck 77wPqOxn: un enfant a le droit de vivre avec ses parents. Cependant il peut en être séparé sous décision judiciaire pour autant qu’elle soit prise dans le respect de son “intérêt supérieur”. Cette situation peut se présenter lorsque l’enfant est victime de sa famille (Pointu Sexy Noir Talon EscarpinsFemme Aiguille Mariage Soirée Haut Bout Z6w7fqx5Baskets femmes et hommes de chaussures décontractées hommes et chaussures sport Baskets chaussures de sport XwFFxZnfqA…).

Cette notion est nécessaire lors de mesures relatives à la privation de liberté et dans les procédures de placement, de séparation, de divorce ou d’adoption.

Entre bénéfice et risque

Femmes Marc Marc Fisher Marc Fisher Marc Femmes Femmes Fisher Femmes L’absence de définition ou de critère précis pour juger de “l’intérêt supérieur de l’enfant” permet son utilisation au cas par cas. En effet, l’utilisation de cette notion est basée sur l’interprétation du preneur de décision ce qui permet de l’adapter aux différentes situations.

Au delà de ce caractère positif, cette notion peut laisser une telle marge de manœuvre aux preneurs de décision, qu’ils peuvent imposer leur propre conception de ce principe au détriment de l’enfant.
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Écrit par: Mélanie Chatenoud
Revu par: Cathy Chillard
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