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Par définition, la fondation ou le fonds de dotation est un organisme d'intérêt général.

 

La notion d’intérêt général est précisée par les instruction fiscales BOI-BIC-RICI-20-30-10-10-20170510 et BOI-IR-RICI-250-10-10-2017051. Ainsi, est d’intérêt général l’organisme qui répond cumulativement aux trois conditions suivantes : il n’exerce pas d’activité lucrative ; il ne fait pas l’objet d’une gestion intéressée ; il ne fonctionne pas au profit d’un cercle restreint de personnes.

Un organisme est considéré comme non-lucratif s’il ne concurrence par un organisme du secteur lucratif, selon le faisceau d’indices suivant : produit, public, prix, publicité, et gestion des excédents. En outre, sa gestion doit être désintéressée (cf. infra). Ces deux critères sont détaillés dans l'instruction fiscale BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20-20170607 A noter que dans ce cas, l’organisme n’est pas soumis aux impôts commerciaux. Attention, l’organisme non-lucratif peut néanmoins exercer une activité lucrative tant que l’activité non lucrative reste significativement prépondérante et que l’activité lucrative est sectorisée (cf. HOMMES HOMMES ROCO MONTANTE ROCO BASKETS MONTANTE BASKETS HOMMES ROCO dEqwoT)

Un organisme présente une gestion désintéressée à trois conditions. Premièrement, l’organisme doit être géré et administré à titre bénévole par des personnes n’ayant elles-mêmes ou par personne interposée, aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l’exploitation. Néanmoins, la rémunération de certains dirigeants reste possible si sont respectées les règles de transparence financière, de fonctionnement démocratique, d’adéquation de la rémunération aux sujétions et de plafonnement de la rémunération à trois fois le montant du SMIC (ou par dérogation de l’article 261-7 1°d. du CGI, en fonction du montant des ressources de l’organisme dans la limite de trois fois le montant du plafonds de la sécurité sociale visé à l’article L241-3 du CGI).

Deuxièmement, l’organisme ne doit procéder à aucune distribution directe ou indirecte de bénéfice sous quelque forme que ce soit. Ainsi, sont interdites toutes les rémunérations, les distributions directes de résultats et tous les avantages injustifiés de quelque nature qu’ils soient, tel que le but de fournir des débouchés à une entreprise du secteur lucratif dans laquelle un dirigeant de l’organisme aurait directement ou indirectement des intérêts. En outre, l’absence de distribution s’apprécie indépendamment de la qualité du bénéficiaire, qu’il soit dirigeant, salarié mais aussi usager ou tierce personne.

Troisièmement, en cas de dissolution de l’organisme, l’actif éventuel et les réserves ne peuvent être attribuées qu’à d’autres organismes dont la gestion est désintéressée et le caractère non lucratif établi avec certitude.

Enfin, l’organisme ne doit pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes, c’est-à-dire que l’ensemble de ses activités doit être accessible à toute personne susceptible d’être intéressée. Pour déterminer si un organisme fonctionne au profit d'un cercle restreint de personnes, il convient de recourir à un faisceau d'indices permettant d'appréhender concrètement la mission que s'est fixée l'organisme ainsi que le public bénéficiare réel de ses actions. A ce titre, l'instruction fiscale BOI-IR-RICI-250-10-10-20170510 apporte des précisions quant aux circonstances relevant d'un cercle restreint de personnes.

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Informations générales sur le produit
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Catégorie BASKET



Informations produit
Marque AUCUNE



Couleur principale Blanc



Genre Homme



Type de public Adulte



Couleur(s) Blanc



Dessus / Tige Cuir